Passeport

La mairie de LIMANTON n’est pas équipée du nouveau dispositif pour délivrer les cartes d’identité et les passeports.

Vous pouvez télécharger et remplir le formulaire et vous rendre, après avoir pris rendez-vous dans une mairie équipée.

La mairie de CHATILLON EN BAZOIS se trouve la plus proche de LIMANTON.

 

Concernant le CERFA ( formulaire administratif réglementé), ce document peut être retiré en mairie de LIMANTON, ou complété et imprimé via le site internet du service public, un numéro de demande sera généré et devra être transmis à la mairie où vous ferez votre demande.

 

 

Dispositif de recueil mobile pour carte d'Identité/Passeport

Le centre d'expertise et de ressources des titres cartes nationales d'identité / Passeports met à la disposition des collectivités territoriales un dispositif de recueil mobile des cartes nationales d'identité pour les personnes à mobilité réduite  (personnes hébergées dans des structures collectives de type EHPAD, personnes hospitalisées, personnes âgées, personnes handicapées) et dans l'incapacité totale de se déplacer dans une mairie équipée d'une station biométrique.

 

En cas de besoin, il convient de nous adresser un mail sur la boite fonctionnelle : pref-cni-passeports@nievre.gouv.fr

 

Nous vous proposerons alors plusieurs rendez-vous. Une fois le rendez-vous pris, deux agents du CERT se déplaceront sur site pour le recueil de la demande de carte nationale d'identité. 

 

Une fois produite, la carte nationale d'identité sera réceptionnée par les services du CERT qui la remettront ensuite à la mairie ayant sollicité l'utilisation du dispositif de recueil mobile. La mairie fera signer une attestation de remise à l'usager et l'adressera au CERT pour finaliser la demande dans l'application TES.



Demande de passeport

Liste des documents à fournir :   Documents originaux

 

Pour une première demande :

  • Carte Nationale d'Identité en cours de validité (CNI)
  • Acte de naissance intégrale de moins de 3 mois (si CNI périmée depuis plus de 5 ans)

 

Pour un renouvellement :

  • Ancien passeport
  • Acte de naissance intégrale de moins de 3 mois (si passeport périmée depuis plus de 5 ans)

 

Suite à l'acquisition de la nationalité française .

  • En l'absence de CNI : Acte de naissance intégrale de moins de 3 mois mentionnant la nationalité Française
  • Attestation avec photo et/ou titre de séjour

 

Pièces à fournir dans tous les cas :

  • Formulaire CERFA (à remplir au stylo noir impérativement)
  • Timbres fiscaux :
    • 86€ à partir de 18 ans
    • 42€ pour un mineur de 15 à 17 ans
    • 17€ pour les moins de 15 ans
  • 1 photo d'identité : moins de 6 mois conforme aux normes
  • Un justificatif de domicile de moins d'un an

 

Majeur hébergé chez un tiers ou parents :

  • copie pièce d'identité
  • Attestation d'hébergement
  • Justificatif de domicile de moins d'un an de l'hébergeant

 

Autres pièces à fournir en cas de modification d’état civil :

  • Acte de naissance
  • Acte de mariage
  • Acte de décès de moins de 3 mois
  • Jugement de divorce autorisant le nom d’usage

Autres pièces a fournir pour les mineurs :

  • Pièce d’identité du parent présent
  • En cas de divorce ou de séparation : le jugement intégral
    • En cas de garde/résidence exclusive : pièce d’identité et justificatif de domicile du parent ou l’enfant est domicilié
    • En cas de garde/résidence alternée : justificatif de domicile des 2 parents et titre d’identité des 2 parents et autorisation écrite du parent non présent 
  • Nom d’usage (deuxième nom) :
    • Acte de naissance de moins de 3 mois
    • Autorisation écrite des 2 parents
    • Copie du titre d’identité des 2 parents

 

 

AUTRES PIECES A FOURNIR S’IL S’AGIT D’UN VOL OU D’UNE PERTE DE PASSEPORT :

  • En cas de vol : présenter la déclaration enregistrée auprès des services de police ou de gendarmerie
  • En cas de perte : déclaration de perte à compléter directement en mairie
  • Fournir la Carte Nationale d’Identité. Si expirée depuis + de 2 ans, fournir en plus un acte de naissance de moins de 3 mois
  • En l’absence de CNI :
    • Permis de conduire OU la carte vitale (sauf le Pass Navigo)
    • Acte de naissance de moins de 3 mois